Daniel Veyssière

De:

Daniel Veyssière

Objet:

dans le corps judiciaire pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire

magistrat du second grade, en position de disponibilité

date d'expiration des droits statutaires sur le fondement de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

16 septembre 1985

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de création définitive de fonctions

date_debut="1993-09-01"
date_fin="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000771405 (source JORF)

réintégration

22 Juillet 2001 22/07/2001

De:	Daniel Veyssiere
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat du second grade

date_debut="1999-09-01"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000589364 (source JORF)

admission

22 Juillet 2001 22/07/2001

De:	Daniel Veyssière inspecteur central des impôts
Objet:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen Juge
Remplace:	Mme Bouvelle
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen